Les quelque 32 400 salariés de la convention collective des entreprises d’architecture (IDCC 2332) ont un régime de complémentaire santé adapté au RAC0 depuis le 1er janvier 2020. Le texte d’adaptation vient seulement d’être publié au Bulletin officiel des conventions collectives (à découvrir ici). Son examen est impératif car il apporte des modifications subtiles.
En signant leur accord santé d’adaptation au RAC0, les partenaires sociaux de la CCN des architectes ont simplement mis en place une nouvelle grille de garanties conforme à la réforme. Cette grille, composée d’un niveau de base et d’un niveau optionnel, répond ainsi aux critères de l’engagement de l’UNOCAM sur la lisibilité des garanties. Il reprend également les nouvelles caractéristiques liées aux nouveaux contrats responsables et solidaires.
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