Les quelque 32 400 salariés de la convention collective des entreprises d’architecture (IDCC 2332) ont un régime de complémentaire santé adapté au RAC0 depuis le 1er janvier 2020. Le texte d’adaptation vient seulement d’être publié au Bulletin officiel des conventions collectives (
Si les quelque 250 000 salariés français de la chimie ne sont pas couverts par un régime conventionnel de frais de santé en bonne et due forme, ils peuvent néanmoins s'appuyer sur une mutualisation référencée dont Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio sont les partenaires.
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Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposé conjointement avec le PLFSS 2026, implique nécessairement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Il est disponible sur le site du Sénat et marque enfin une rupture dans la...
Il y a quelques semaines, nous publiions l'avenant frais de santé n° 69 signé dans la CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, en expliquant que ses perspectives étaient fort incertaines.
Quelques nouvelles...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est officiellement sur les rails depuis hier. Le texte a été dûment présenté en conseil des ministres, il a fait l'objet de premières observations très circonspectes de Pierre Moscovici, président du Haut conseil...
Nous écrivions il y a quelques jours que la diffusion de l'accord santé signé le 3 juillet 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de l'aéraulique (IDCC 1412) aussi appelée CCN du froid était imminente. C'est donc assez logiquement que ce nouveau texte fait...
Le nouveau gouvernement Lecornu 2 vient d'être officialisé au Journal officiel avec un changement de taille. Le ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est scindé en 2. C'est finalement à Stéphanie Rist que revient le ministère de la santé, des...
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