L’enseignement privé non lucratif, branche qui regroupe depuis fin 2015 les anciennes branches de l’enseignement privé sous contrat, gère traditionnellement sa protection sociale – santé et prévoyance – de manière intégrée.
Pourtant, alors que l’échéance de la mise en place du « RAC 0 » approche à grands pas, la branche n’apparaît pas du tout en position de pouvoir négocier la mise en conformité de son accord santé à cette nouvelle donne règlementaire.
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