Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.
Pour la quinzième fois depuis qu’il a été institué, le groupe de travail ad hoc « désignation des conseillers prud’hommes » a été réuni dans les locaux de la Direction générale du travail. C’était le 11 janvier dernier. Au programme, un petit bilan du processus de désignation de conseillers prud’hommes (qui vient tout juste de s’achever) et l’esquisse (déjà !) d’une perspective d’évolutions pour les semaines à venir. Il se trouve en effet que l’ouverture d’une période de désignations complémentaires serait imminente…
- Un bilan globalement positif …
La Direction générale du travail (DGT) a d’abord tenu à souligner le fait que, malgré les obstacles divers et variés que nous avons rencontrés, ce premier exercice de désignation des conseillers prud’hommes s’est avéré être une réussite.
Les marges de progression pour le prochain exercice de désignation sont certes nombreuses mais, au final, sur les 14 512 sièges de conseillers prud’hommes qui étaient à pourvoir, 13 442 ont pu être effectivement pourvus.
Parmi les autres éléments d’appréciation, deux méritent d’être mis en avant :
– La parité d’abord : 48 % des conseillers prud’hommes nommés sont des femmes. L’évolution est significative puisqu’en 2008, alors qu’aucune disposition législative n’imposait encore que les listes de candidats soient composées d’autant de femmes que d’hommes, ce taux n’était que de 33 %.
– Le taux de renouvellement ensuite : Il est particulièrement élevé, puisqu’il culmine à 60 % ! Mais un tel état de fait n’a pas vraiment de quoi surprendre lorsque l’on sait que le dernier renouvellement général des sièges dans les conseils de prud’hommes remontait tout de même à 9 ans.
- … malgré des difficultés de fonctionnement constatées dans bien des conseils …
Pour autant, et malgré ces satisfécits, des difficultés de fonctionnement commencent à se faire jour au sein de certains conseils de prud’hommes.
Et si seuls 2 conseils de prud’hommes se trouvent en impossibilité de fonctionner sur leurs 5 sections (Saint-Pierre-et-Miquelon et Cayenne), il se trouve que d’autres conseils connaissent des difficultés particulières au niveau d’une ou de plusieurs sections.
Aussi, et afin d’y parer le plus tôt possible, les ministères de la justice et du travail nous ont précisé qu’une première vague de désignations complémentaires serait très prochainement organisée.
- … et la nécessité de nous (re)mobiliser pour les désignations complémentaires à venir
Au total, ce seront un peu plus de 1 000 sièges qui, au cours de ces désignations complémentaires, seront à pourvoir.
Aux sièges non pourvus au terme des nominations du mois de décembre dernier, il conviendra d’ajouter ceux qui, d’ici à la fin du mois de janvier, seront devenus vacants (notamment, pour cause de démission du mandat).
Rappelons ici que la CFDT est aujourd’hui très bien placée, puisque nous sommes parvenus à présenter des candidats sur 97 % des 2 351 sièges que nous avions obtenus ! Après instruction de l’ensemble des dossiers par l’administration, ce taux a certes légèrement reflué, mais il reste tout de même très honorable puisqu’il se porte encore à 96,25 %.
Au total donc, ce ne sont que 88 sièges qu’il nous reste à pourvoir.
Le défi à relever est donc de parvenir à en pourvoir un maximum pour faire en sorte que, dans l’intérêt même des justiciables salariés :
– la CFDT soit représentée à la hauteur de son poids dans l’ensemble des conseils de prud’hommes ;
– le service public de la justice puisse fonctionner le plus normalement et le plus efficacement possible.
L’arrêté portant ouverture des désignations complémentaires devrait être soumis à l’avis du Conseil supérieur de la prud’homie à la fin de cette semaine (le 26 janvier 2018), pour une publication au Journal officiel, au plus tard, le 14 février 2018.
Si le calendrier prévisionnel élaboré par l’administration devait respecté, la période de dépôt des candidatures devrait s’ouvrir le 15 février 2018 pour se clôturer le 8 mars 2018.
L’arrêté portant désignation « complémentaire » des conseillers prud’hommes pourrait être pris aux alentours de la mi-avril 2018.
Nous reviendrons très prochainement vers les régions concernées afin de leur demander si les mandataires de liste départementaux actuels continueront d’exercer leur mandat dans le cadre des désignations complémentaires. Et dans le cas contraire, de nous proposer la désignation de nouveaux candidats à la fonction.
Mais par-delà ces contingences administratives, c’est en tout premier lieu à la recherche de candidats motivés pour l’exercice des fonctions prud’homales qui nous devrons nous atteler dans les semaines à venir, en particulier pour la section agriculture puisque c’est essentiellement la concernant que nous n’étions pas parvenus à présenter des candidats en nombre suffisant.
- Un mot sur les recours en cours suite à des non-nominations de candidats
A en croire l’administration, ce sont 7 recours, concernant une quinzaine de personnes, qui ont été déposés devant la justice administrative par les organisations syndicales et professionnelles suite à la non-nomination de candidats aux fonctions de conseillers prud’hommes.
La CFDT n’est pas en reste, puisqu’elle agit actuellement auprès de 6 de nos militants pour lesquels la nomination a été refusée. L’audience devant le tribunal administratif de Paris est prévue pour le 9 février prochain.
Affaires à suivre donc …
