Le 13 mars dernier, le conseil de prud’hommes de Paris rendait une décision en faveur d’une salariée ayant subi un licenciement abusif. Alors même que les indemnités versées correspondent aux ordonnances travail, c’étaient les textes européens qui étaient cités. Un geste rattaché à une juge qui aurait trahi ses collègues.
Que s’est-il vraiment passé au conseil de prud’hommes de Paris ? Le 13 mars dernier, nous informions nos lecteurs que les conseillers parisiens avaient eux aussi dépasser les barèmes d’indemnités prévues par les ordonnances travail en cas de licenciement abusif. Seulement, le résultat n’aurait pas été aussi manichéen qu’annoncée.
En cause : une guéguerre entre conseillers rattachés à différents syndicats mais aussi au patronat. Certains sont accusés d’avoir pris de grandes libertés dans la rédaction des procès verbaux.
Une initiative secrète d’une juge CGT
Le jugement rendu le 13 mars concernait une salariée licenciée en 2017 pour faute grave. Après étude du dossier, les juges ne reconnaissent pas la faute grave et condamne son ex-employeur à leur verser des dommages et intérêts. Une somme importante mais qui correspond bien au barème prévu par les ordonnances travail, alors même que ce sont la Charte sociale européenne et la Convention N°158 de l’OIT qui sont cités.
Pourquoi une telle référence alors que les textes hexagonaux auraient largement suffi ? D’après le journal Le Monde, il s’agirait d’une initiative prise par la juge prud’hommale encartée à la CGT qui présidait l’audience. Cette dernière aurait délibérément fait le choix de citer ces textes lorsqu’elle rédigea la décision en privée, sans en avertir ses collègues.
Une décision que conteste fermement Jacques-Frédéric Sauvage, vice-président du conseil prud’homal de Paris. “Les conseillers employeurs, présents lors de l’audience, disent que cela n’avait pas été abordé en délibéré” affirme celui qui représente le Medef. Pour les juges patronaux, cette affaire relève de la “malhonnêteté intellectuelle”. Des sanctions sont attendues.
Du côté de la principale concernée, si elle ne souhaite pas s’exprimer sur les griefs qui lui sont reprochés, son geste pourrait s’expliquer par un certain militantisme. En citant expressément les textes européens plutôt que les ordonnances travail, elle souhaitait montrer que ces derniers pouvaient être écartés lors des jugements et qu’actuellement un “débat juridique” est engagé.
Etienne Colas, président CFDT du conseil, préfère temporiser en expliquant ne pas avoir précisément connaissance de l’affaire qui, “à ce stade, me paraît tenir du non-incident et ne me semble pas grave”.
Ce que dénonce la partie patronale, aujourd’hui, s’est déjà produit, avec des collègues du collège employeur qui s’éloignaient un peu de ce qui avait été convenu au moment du délibéré. Il faut donc que chacun balaye devant sa porte.
Etienne Colas, président (CFDT) du conseil de prud’hommes de Paris
