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Protocole technique et financier de l’accord santé dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire

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Les partenaires sociaux de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont conclu un protocole technique et financier conjointement à l’accord santé du 25 septembre 2015. 

En voici le texte intégral. 

 

 

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Le texte intégral de l'accord santé des prestataires de services du secteur tertiaire

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Avenant sur les catégories objectives de salariés pour la santé dans la CCN des prestataires de services

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