Précision sur le temps partiel dans la CCN des associations familiales rurales

Le 18 janvier 2017, un accord a été signé dans la CCN de la Fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031). 

Cet avenant, qui a pris effet le 29 avril 2017, complète l’accord professionnel national numéro 1 relatif au travail à temps partiel.  

En premier lieu, il en détermine le champ d’application et donne une liste (non exhaustive) des associations et fédérations des familles rurales concernées. Ces associations et fédérations sont définies selon la NAF. On retrouve à titre d’exemple, le groupe 55.30Z des terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. 

En deuxième lieu, cet avenant précise les groupes de métiers concernés par l’article 1 de l’accord professionnel national relatif à la durée de travail minimum. 

 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont les Fédérations régionales, départementales, et la Fédération nationale des associations familles rurales. 

Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la CFDT Fédération agro-alimentaires, et la CFTC Fédération santé services sociaux. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...