Le 18 janvier 2017, un accord a été signé dans la CCN de la Fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031).
Cet avenant, qui a pris effet le 29 avril 2017, complète l’accord professionnel national numéro 1 relatif au travail à temps partiel.
En premier lieu, il en détermine le champ d’application et donne une liste (non exhaustive) des associations et fédérations des familles rurales concernées. Ces associations et fédérations sont définies selon la NAF. On retrouve à titre d’exemple, le groupe 55.30Z des terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.
En deuxième lieu, cet avenant précise les groupes de métiers concernés par l’article 1 de l’accord professionnel national relatif à la durée de travail minimum.
Les organisations patronales signataires de l’accord sont les Fédérations régionales, départementales, et la Fédération nationale des associations familles rurales.
Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la CFDT Fédération agro-alimentaires, et la CFTC Fédération santé services sociaux.
