PLFSS 2020 : sans suprise, la commission mixte paritaire ne trouve pas d’accord

Le PLFSS 2020 était examiné hier par la commission mixte paritaire. C’est sans grande surprise que les membres de la commission sont restés en désaccord sur le sujet.

En effet, le Sénat avait refusé d’adopter, à l’unanimité des suffrages exprimés, les 3e et 4e parties du PLFSS 2020 relatives aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2020 ainsi qu’aux dépenses et à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2020. Il était donc impossible, en l’état, que les membres de la commission mixte paritaire parviennent à un accord. 

Le texte revient donc à l’Assemblée nationale pour une 2e lecture. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...
Lire plus

Florilège utile des dernières exclusions et réserves d’extension en santé-prévoyance

Une série importante d'arrêtés d'extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes consacrés à la santé ou à la prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces arrêtés recèlent plusieurs exclusions et réserves qui n'ont rien de nouveau. D'accords en avenants, ce sont presque toujours les mêmes mesures qui posent problème à la direction générale du travail (DGT). Petit florilège de ce qu'il faut retenir des derniers arrêtés. ...