PLFSS 2020 : sans suprise, la commission mixte paritaire ne trouve pas d’accord

Le PLFSS 2020 était examiné hier par la commission mixte paritaire. C’est sans grande surprise que les membres de la commission sont restés en désaccord sur le sujet.

En effet, le Sénat avait refusé d’adopter, à l’unanimité des suffrages exprimés, les 3e et 4e parties du PLFSS 2020 relatives aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2020 ainsi qu’aux dépenses et à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2020. Il était donc impossible, en l’état, que les membres de la commission mixte paritaire parviennent à un accord. 

Le texte revient donc à l’Assemblée nationale pour une 2e lecture. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Patrick Heidmann intervenant au Sénat, à propos de l'adaptation tarifaire des Ocam au régime local

Lancer la vidéo

Catherine Touvrey intervenant au Sénat, à propos de la lutte contre la fraude

Lancer la vidéo

Thomas Fatôme intervenant au Sénat, à propos des contrats responsables

Vous pourriez aussi aimer

La ministre de la santé Stéphanie Rist complète son cabinet

Un nouvel arrêté de nominations complète la composition du cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'arrêté acte l'arrivée de 6 personnes suivantes dans le cabinet : - Maxence Forques est nommé chef de cabinet, à compter du 27 octobre 2025, - Rémy...

La CFTC renouvelle ses représentants à la sécurité sociale des mines

Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée de nouveaux représentants de la CFTC au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. On remarque que l'ancien suppléant Robert Jutkowiak devient titulaire à la place de Serge Boulinguez. Dans le même temps c'est Patrick Flick qui prend la place de suppléant. Retrouvez ...