PLFSS 2020 : sans suprise, la commission mixte paritaire ne trouve pas d’accord

Le PLFSS 2020 était examiné hier par la commission mixte paritaire. C’est sans grande surprise que les membres de la commission sont restés en désaccord sur le sujet.

En effet, le Sénat avait refusé d’adopter, à l’unanimité des suffrages exprimés, les 3e et 4e parties du PLFSS 2020 relatives aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2020 ainsi qu’aux dépenses et à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2020. Il était donc impossible, en l’état, que les membres de la commission mixte paritaire parviennent à un accord. 

Le texte revient donc à l’Assemblée nationale pour une 2e lecture. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...