Les salariés du courtage d’assurance sont couverts, depuis le début des années 2000, par un régime frais de santé. Comme dans le cas d’autres régimes collectifs, l’échéance du 1er janvier 2018 de la mise en oeuvre définitive des contrats responsables a conduit les représentants patronaux et salariaux à devoir le renégocier. Tripalio fait le point sur cette discussion paritaire attendue.
Une discussion bien avancée
A un peu plus de deux mois du début de l’année 2018, il n’est pas étonnant que les partenaires sociaux aient déjà réalisé l’essentiel de la renégociation du régime. « La discussion a duré environ six mois », précise Thierry Tisserand, le représentant de la CFDT dans la branche, qui poursuit : « Nous en sommes désormais au début du processus de certification du projet d’accord ». Concrètement, ceci signifie qu’avant d’être transmis aux services compétents de l’Etat, le projet en question est actuellement entre les mains de l’actuaire de la branche. Celui-ci doit notamment vérifier que les nouvelles dispositions du texte ne risquent pas de favoriser une hausse non maîtrisée des dépenses du régime.