Nouvelle cotisation pour la cessation anticipée d’activité dans les ports et manutentions

Dans la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017), un avenant révisant l’accord sur la cessation anticipée d’activité a été signé. 

Il s’agit de l’avenant du 16 février 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs UPF et UNIM ainsi que par les syndicats de salariés FNPD-CGT et CFE-CGC ports et CCI maritimes. 

Le texte augmente légèrement la cotisation à la charge des salariés affectés à un métier pénible : le taux passe de 0,1% à 0,2%. 

Le texte est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...