Nouvelle adhésion dans l’accord sur le temps de travail dans le médico-social

Une nouvelle adhésion est à signaler dans l’accord sur le temps de travail (ARTT) dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

Il s’agit de l’adhésion de la Fédération UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à l’Accord visant à mettre en œuvre la création d’emplois par l’aménagement et la réduction du temps de travail du 1er avril 1999 et ses avenants n 0 1 du 19 mars 2007 et n 02 du 25 février 2009, par une lettre du 17 juillet 2019. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cette lettre : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Les industries électriques et gazières s’accordent sur l’élection du CA du CAMIEG

Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord de branche sur la Camieg (Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières). Il a été signé le 14 septembre 2026 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FCE-CFDT, FNEM-FO et...

Le PLFSS 2027 commence son parcours en séance publique

Après son rejet en commission des affaires sociales, c'est aujourd'hui que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame son parcours en première lecture en séance publique à l'Assemblée nationale. Outre la demande de suppression de la taxe sur les complémentaire santé réclamée par...