Nouvelle adhésion dans l’accord sur le temps de travail dans le médico-social

Une nouvelle adhésion est à signaler dans l’accord sur le temps de travail (ARTT) dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

Il s’agit de l’adhésion de la Fédération UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à l’Accord visant à mettre en œuvre la création d’emplois par l’aménagement et la réduction du temps de travail du 1er avril 1999 et ses avenants n 0 1 du 19 mars 2007 et n 02 du 25 février 2009, par une lettre du 17 juillet 2019. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cette lettre : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Réduction générale dégressive unique : la liste officielle des branches sous le SMIC en 2026 bientôt publiée

Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...