L’organisation professionnelle des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire – NEXEM a décidé d’adhérer à l’accord instituant la commission paritaire de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (notamment IDCC 405) du 11 mars 1996 étendu le 5 mai 2015.
Cette adhésion a été formalisée par lettre recommandée en date du 16 décembre 2016 adressée à la direction général du travail.