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Négociations complémentaire santé dans la branche de l’immobilier – 26/12/2014

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Les partenaires sociaux de la branche de l’immobilier (autour, notamment, de l’IDCC 1527) renégocient actuellement le contrat complémentaire santé sur lequel ils s’étaient accordés en novembre 2010. Ils attendent la parution du décret relatif aux formes de recommandation avant de conclure leurs discussions. Une recommandation est attendue dans cette branche, dont le contrat actuel est entre les mains de Klésia. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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