Négociation collective d’entreprise : les PME en retard, les TPE grandes absentes

La négociation collective dans les entreprises est à la traine dans les entreprises de moins de 100 salariés. La dernière étude de la Dares montre que les entreprises qui ont entre 10 et 99 salariés sont les moins promptes à négocier en interne. Les PME, entreprises de moins de 10 salariés, sont carrément exclues du champ de l’étude.

 

L’étude qui vient de paraître porte sur les années 2014, 2015 et 2016 et dresse un panorama de la pratique de la négociation collective avant les ordonnances Macron de septembre 2017. L’objectif de l’étude est probablement de montrer comment ces ordonnances doivent permettre d’augmenter le recours à la négociation et à la conclusion d’accord d’entreprises, y compris par référendum. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like
Lire plus

Licenciement : l’arrêt de travail compte-t-il pour calculer l’ancienneté ?

Il y a quelques semaines la Cour de cassation se prononçait sur l'impact de l'arrêt de travail sur l'ancienneté du salarié. La question a son importance car lorsqu'une entreprise décide de licencier un salarié, le montant de l'indemnité de licenciement à verser dépend de la durée d'ancienneté. A cette occasion le juge rappelle que tout dépend en réalité de l'origine de l'arrêt du salarié. ...