Mauvais départ pour la restructuration conventionnelle de l’enseignement privé

BI&T a suivi les développements successifs de la restructuration conventionnelle pour le moins originale de l’enseignement privé. Comme l’on pouvait s’y attendre, les détracteurs : CGT, FO et CFE-CGC, du projet porté par le privé sous contrat, ont décidé de s’y opposer formellement.  

L’enseignement privé réorganisé

Porté par la confédération de l’enseignement privé à but non lucratif (CEPNL, très largement dominée par la FNOGEC), le projet définitif de réorganisation conventionnelle de l’enseignement privé est désormais bien ficelé. Il intègre les branches « gérées » jusqu’à présent par la FNOGEC : IDCC 390, 1326, 1334, 1446, 1545, 2152 et 2408, celle gérée par l’AEUIC : IDCC 2270 et, enfin, celle gérée par la FESIC : IDCC 2636. Regroupées, ces branches appliqueraient la CCN de « l’enseignement privé à but non lucratif ». La FNOGEC d’une part, la CFDT, la CFTC et le SPELC d’autre part, domineraient largement le partenariat social de cette nouvelle branche. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like
Framatome
Lire plus

Frais de santé : chez Framatome, on discute du sort des belles réserves du régime

Si, ces derniers temps, les régimes collectifs de frais de santé tendent à se caractériser davantage par des équilibres techniques précaires, chez Framatome, société au cœur de la conception, de la construction et de l'entretien des systèmes d'énergie nucléaire, les choses se présentent dans ce domaine sous un jour nettement plus favorable. ...
Lire plus

Encore un revers pour les hausses de salaires dans l’aide à domicile

Cela fait des mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) tentent de faire agréer leurs avenants de hausses de salaires. Malheureusement pour les travailleurs de ce secteur, la revalorisation décidée le 17 octobre 2025 vient d'essuyer un cuisant refus de la commission d'agrément. Par conséquent, cet avenant salarial est une fois de plus...

Le Grand Lyon cherche son assureur prévoyance

La métropole du Grand Lyon vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en prévoyance complémentaire. Le marché est évalué à 60 M€ en vue de la couverture des 9 500 agents de la métropole. L'organisme retenu assurera le marché du 30 septembre 2026 au 31 décembre 2032. Les candidats ont jusqu'au 4 mai 2026 à 17h pour envoyer leur candidature. Les documents de marché peuvent être retirés directement...
Lire plus

La prévoyance de l’horlogerie au détail en dérapage contrôlé

La convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) est couverte depuis bien longtemps par une prévoyance collective. Les près de 2 800 entreprises et 20 000 salariés du secteur sont même sous la bonne garde de leur partenaire Apicil depuis 10 ans. Le dernier avenant dédié à la prévoyance laisse toutefois paraître un fort besoin de reprise en main tarifaire du...