Lisibilité des garanties : les quelques limites au triomphalisme de l’Unocam

Le respect de l’engagement sur la lisibilité des garanties est un franc succès selon la 2e enquête de l’Unocam. D’après l’organisation, les organismes de complémentaire santé sont pleinement impliqués dans le respect de cet engagement pris devant le gouvernement. Mais ce triomphalisme mérite d’être modéré car un long chemin reste encore à parcourir, ce que reconnaît d’ailleurs l’Unocam.

 

Cela fait déjà deux ans que les organismes de complémentaires santé doivent se plier à l’engagement sur la lisibilité des garanties pris par l’Unocam (dont vous trouverez une synthèse ici). Le texte pose depuis février 2019 des mesures concrètes pour faciliter la compréhension des contrats d’assurance santé par les personnes à couvrir ou couvertes. Malgré l’année de crise qui s’est écoulée, les complémentaires santé sont parvenues à étendre un peu plus l’application de l’engagement dans leurs contrats. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like
Lire plus

La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de ...
Lire plus

Gel des tarifs santé : réponse attendue le 23 octobre 2026

C'est aujourd'hui, mardi 13 octobre 2026, que se tenait l'audience au Conseil constitutionnel sur les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dédiées au gel tarifaire inscrit à l'article 13 du PLFSS pour 2026. Les plaidoiries fort intéressantes ne laissent rien présager de l'issue de ce dossier sur lequel les Sages se prononceront le 23 octobre 2026. ...
Lire plus

PLFSS 2027 : ces amendements de taxes qui pendent au nez des OCAM en commission

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) arrive ce lundi 12 octobre en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Les députés commenceront leur examen dans la soirée avec plus de 1 600 amendements à étudier. Cette année ne fait pas exception et des propositions de tous bords intéressent les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). ...
Lire plus

Tiens, le coût des cures thermales va aussi être transféré un peu plus aux OCAM

Nous pensions que les prochains transferts de charges en direction des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ne concerneraient que l'hospitalisation. Que nenni ! La ministre de la santé Stéphanie Rist vient de glisser que les cures thermales feraient aussi partie du voyage pour la modique somme de 200 M€ supplémentaires. ...