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Lisibilité des garanties : le chantier est-il vraiment obligatoire ?

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C’est une année compliquée pour les organismes de complémentaire santé entre le RAC0 (ou 100% santé), les nouveaux critères responsables et la résiliation infra-annuelle. Voilà que la lisibilité des garanties doit aussi être entièrement revue pour tous les contrats, mais est-ce si obligatoire que ça ?

 

 

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MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

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  • 23 avril 2026
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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