Le service statistique du ministère du travail, Dares, vient de publier une étude intéressante sur la conformité des minima prévus dans les branches professionnelles au Smic. Ce papier de quelques pages met l’accent sur l’évolution, depuis 2006, de la conformité des minima de branches au Smic. Le document n’englobe que les branches de 5000 salariés ou plus.
La Dares s’attache au fait de savoir si les revalorisations du Smic sont suivies, ou non, d’effet au niveau de la négociation des minima de branches. Il ressort de l’étude que certains secteurs sont encore en-deçà du Smic.
L’hôtellerie, restauration et tourisme : la branche la moins conforme au Smic
Les données proposées par la Dares indiquent qu’en 2016 les 9 conventions collectives visées par la branche de l’hôtellerie, restauration et tourisme (nous pouvons citer les HCR, la restauration rapide, ou encore les agences de voyages) n’ont été conformes au Smic que 56% du temps, soit 2,24 trimestres sur les 4 de l’année 2016. L’étude précise que sur les 9 conventions collectives de la branche, seulement 5 ont relevé leur salaire minimum en 2016 pour le faire correspondre au Smic : cela signifie a contrario que 4 conventions collectives sont restées sous le seuil légal.
Le secteur de l’hôtellerie, restauration et tourisme est particulier car il regroupe 1 million de salariés dont 85% sont employés ou ouvriers : une part importante de personnes est alors rémunérée entre 1 et 1,5 Smic. La Dares insiste sur cette surreprésentation des salariés rémunérés au Smic dans les conventions collectives non conformes.
Mais un autre secteur est particulièrement visé par le document de la Dares : celui des bureaux d’études (IDCC 1486). En effet, il est indiqué que le salaire minimum n’y a pas été révisé depuis 2013. Cependant, l’impact est relativement limité car la grande majorité des salariés de la convention collective sont des cadres et ne sont pas concernés par le minimum conventionnel. Il est tout de même intéressant de remarquer que les partenaires sociaux du secteur se sentent si peu concernés par la conformité au Smic.
