Les entreprises françaises ont jusqu’au 1er mars de l’année 2017 pour verser leur taxe d’apprentissage.
L’un des organismes collecteurs vient de recevoir son habilitation, il s’agit d’AGEFOS-PME. C’est en effet par arrêté du 22 décembre 2016 publié le 21 janvier 2017 que le ministre du travail a agréé l’organisme AGEFOS-PME comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue.
L’arrêté permet donc à cet organisme de collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissement autorisés à les recevoir dans un champ d’activité bien précis.
Le texte de l’arrêté délimite ce champ d’application qui est national et circonscrit à une liste spécifique de conventions collectives.
