Les transports routiers se sont accordés sur le RAC 0

Si, comme les autres branches d’activité, celle des transports routiers, a mis son dialogue social en veille du fait de la crise sanitaire du coronavirus, elle n’en a pas moins pris une décision importante juste avant le déclenchement de cette crise.

Ainsi que nous en évoquions la possibilité au début du mois de février, elle s’est en l’occurrence entendue sur un accord visant à mettre son accord santé en conformité avec la nouvelle donne règlementaire du reste à charge zéro (RAC 0). Cet accord a été signé à l’occasion de la première réunion de la CPPNI de la branche, qui s’est tenue le 11 février dernier. Le fait qu’il ait été signé après le passage en CPPNI permettra aux représentants de la branche de prétendre à une extension du texte. 

Pour l’heure, aucune précision n’a filtré quant au contenu de l’accord en question. Nous informerons bien évidemment nos lecteurs dès que nous aurons de plus amples informations à ce sujet.  

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Qui veut assurer la santé collective des salariés d’Aéroports de Paris ?

La société Aéroports de Paris vient de publier son appel d'offres pour trouver son nouvel organisme de complémentaire santé collective. Cet appel d'offres est très particulier car Aéroports de Paris rappelle que la couverture porte à la fois sur les salariés actifs (plus de 30 000 selon les informations publiées par l'entreprise) et sur les anciens salariés désormais retraités qui bénéficient de régimes facultatifs qui existaient avant 2007. Cette couverture...

Santé collective en Esat : une sénatrice s’inquiète d’un cas de dispense trop limité

Les travailleurs handicapés des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) sont obligatoirement couverts par un contrat de santé collective depuis le 1er juillet 2024. Dans ce cadre, la liste des dispenses d'adhésion n'a été diffusée qu'à la fin du mois d'août 2025. Or, une sénatrice vient de poser une question intéressante sur le sujet à Camille...
Lire plus

La santé collective des mannequins : un cas à part dans la CCN de l’événementiel

Les salariés et entreprises de la convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) sont couverts par un régime de santé collective entièrement rénové depuis le début de l'année 2026. La couverture est entièrement réécrite au sein même de la nouvelle CCN mais elle ne bénéficie pas à tout le monde. La situation des mannequins, très...