Les quelque 23 000 salariés de l’enseignement privé indépendant, ex-enseignement privé hors contrat, sont couverts depuis plus de dix ans par un régime prévoyance dont la désignation Humanis vient de tomber. Soucieux de maintenir, voire d’améliorer, le niveau de la mutualisation du régime, les partenaires sociaux viennent de l’améliorer quelque peu.
Des cotisations toujours appelées à 50 %
Depuis janvier 2016, dans l’enseignement privé hors contrat, la bonne santé du régime prévoyance permet de ne pas appeler les cotisations aux taux contractuels. Les cotisations des non cadres sont appelées à 0,64 % sur TA (pour 1,28 % contractuel) et à 0,92 % (1,84 %). Les cotisations des cadres s’élèvent pour leur part à 1,5 % sur TA, 0,92 % sur TB (1,84 %) et 0,92 % sur TC (1,84 %). Hormis dans le cas du 1,5 % TA des cadres, la répartition employeur/salarié est paritaire.
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