Avec beaucoup de retard, les partenaires sociaux de la convention collective des marchés financiers (IDCC 2931) ont adapté leur accord santé à la réforme du RAC0. Leur avenant a été signé le 6 octobre 2020 et vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives (
C'est aujourd'hui que les premières auditions liées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) commencent avant les débats en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale jeudi prochain. Comme chaque année, une ribambelle d'amendements (1 381 au matin du 21 octobre 2025) a été déposée par les députés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont évidemment concernés par une bonne partie des propositions faites. Bien que la majorité d'entre...
Si les quelque 250 000 salariés français de la chimie ne sont pas couverts par un régime conventionnel de frais de santé en bonne et due forme, ils peuvent néanmoins s'appuyer sur une mutualisation référencée dont Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio sont les partenaires.
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Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposé conjointement avec le PLFSS 2026, implique nécessairement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Il est disponible sur le site du Sénat et marque enfin une rupture dans la...
Il y a quelques semaines, nous publiions l'avenant frais de santé n° 69 signé dans la CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, en expliquant que ses perspectives étaient fort incertaines.
Quelques nouvelles...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est officiellement sur les rails depuis hier. Le texte a été dûment présenté en conseil des ministres, il a fait l'objet de premières observations très circonspectes de Pierre Moscovici, président du Haut conseil...
Nous écrivions il y a quelques jours que la diffusion de l'accord santé signé le 3 juillet 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de l'aéraulique (IDCC 1412) aussi appelée CCN du froid était imminente. C'est donc assez logiquement que ce nouveau texte fait...
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