Les institutions paritaires des greffes des tribunaux de commerce suspendues aux fusions de branches

Les greffes des tribunaux de commerce ne forment pas une branche de taille suffisamment importante (2000 salariés) pour escompter demeurer autonomes à long terme. La nécessité de se projeter dans le chantier des fusions de branches fait déjà ressentir ses premiers effets sur les institutions paritaires. 

De sérieuses pistes de fusions

Lors de la dernière commission mixte paritaire de branche, qui s’est tenue fin juin, deux représentants du ministère du Travail sont venus présenter aux partenaires sociaux les enjeux des fusions de branches. Le CNG, le syndicat patronal, en a profité pour livrer ses premières pistes de réflexion. Il a en effet noué des contacts approfondis avec les représentants employeurs des administrateurs et mandataires judiciaires, en vue d’une fusion de ces deux branches. A priori, les discussions entre le CNG et le CNAJMJ devraient durer au moins un an, des aller-retours réguliers étant nécessaires avec les syndicats de salariés de chaque branche.  

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like
Lire plus

Les nouveaux ingrédients attractifs de la santé collective de la bijouterie

Avec le renouvellement de leur recommandation en santé collective, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie (IDCC 3251) ont décidé de revoir les fondements du régime. La nouvelle mutualisation s'accompagne ainsi de nombreuses améliorations de prestations. Ces modifications vont toutefois de pair avec une hausse remarquée des...

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...