Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
Il s’agit de l’accord du 23 juillet 2020 qui a été signé par l’Union Française des Industries Mode et Habillement, la Fédération Française des Industries du Vêtement Masculin, la Fédération Française du Prêt à Porter Féminin et la Fédération des Industries Diverses de l’Habillement ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CMTE CFTC, Fédération Chimie textile habillement CFE-CGC, Fédération Nationale des Métiers de la Pharmacie, LABM, Cuirs et Habillement FO et Fédération THCB CGT. Le texte précise les conditions de mise en place et les certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A.
L’accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2020.