Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGC
Jusqu’ici centrée sur les intermittents du spectacle, la négociation entre partenaires sociaux concernant le régime général de l’UNEDIC a timidement débuté lors de la séance du 7 avril. Parasités par le projet de loi El Khomri et par l’attentisme du patronat, les premiers échanges ont tourné autour des demandeurs d’emploi alternant contrats courts et périodes de chômage.
Après trois premières séances (22 février, 8 mars et 24 mars) consacrées au cadrage financier du régime des intermittents du spectacle, les partenaires sociaux ont entamé, le 7 avril, les discussions visant à déboucher sur une nouvelle convention de l’assurance chômage. Régulièrement renégociées par les partenaires sociaux, ces conventions sont en effet conclues pour une durée déterminée (2 ou 3 ans) et fixent les règles d’indemnisation du chômage.
Technique, cette première séancea principalement tournéautour des demandeurs d’emploi alternant contrats courts et périodes de chômage, cumulant salaire et allocations. L’UNEDIC a présenté aux partenaires sociaux une note sur les impacts, concernant les revenus des personnes en activité réduite, du changement de modalité de calcul de l’allocation journalière. Une note proposée par les économistes Pierre Cahuc et Corinne Prost dans un rapport réalisé en octobre 2015 pour le compte du Conseil d’Analyse Économique (CAE).
Au-delà de ce cas particulier, les négociations semblent patiner. Mécontentements divers et variés contre le projet de loi El Khomri, État s’immisçant dans la négociation avec sa volonté affichée de surtaxer les contrats courts, attentisme du patronat : les discussions sur l’assurance chômage sont pour l’heure clairement parasitées par le contexte de ce printemps social atypique. « Nous en sommes arrivés à nous demander si le Medef voulait vraiment arriver à un résultat dans les délais impartis », observe Franck Mikula, Secrétaire national CFE-CGC Emploi et Formation.
La CFE-CGC pleinement mobilisée Sur le fond du dossier, notre organisation rappelle que l’enjeu de cette négociation est double :
– Conforter un régime assurantiel d’indemnisation qui demeure un indispensable amortisseur social en période de crise et de fort chômage.
– Maîtriser l’endettement d’un régime qui, sous l’effet de la crise économique et d’un chômage record, s’est creusé depuis 2008 pour atteindre près de 26 milliards d’euros.
Force de propositions constructives, la CFE-CGC propose notamment « une augmentation des recettes pour rapporter de l’argent au régime de l’UNEDIC, avec plusieurs manières d’y parvenir », indique Franck Mikula. Parmi elles : la hausse des cotisations des contrats courts (CDD et intérim), la mise en place d’un bonus-malus applicable à chacune des entreprises selon l’usage qu’elles font du régime, une majoration des cotisations, quelle que soit la nature des contrats de travail, avec une dégressivité des cotisations en fonction de la durée des contrats, etc. Ces pistes de réforme, non cumulatives, sont des pistes alternatives qui ont toutes pour objectif de compenser auprès de l’UNEDIC le préjudice causé par l’utilisation que les entreprises font des contrats de courte durée (pour rappel, les contrats à durée limitée coûtent près de 8 milliards d’euros à l’UNEDIC !).
Le calendrier officiel des négociations prévoit deux nouvelles séances le 28 avril et le 12 mai, auxquelles s’ajoutera une réunion technique prévue le 14 avril.
