La suppression du RSI et son intégration au régime général de la Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) sous la forme d’une « sécurité sociale des travailleurs indépendants » (SSTI) se sont traduits, pour les personnels de l’institution, par la signature de plusieurs accords visant à redéfinir leur statut social.
Le dernier en date concerne la couverture frais de santé des retraités RSI/SSTI.