L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son étude sur la situation des organismes d'assurance soumis à la directive Solvabilité II en 2023. La situation a tendance à être favorable en général mais un focus sur la couverture santé montre que cette activité reste sur la corde raide après quelques années très compliquées depuis la crise sanitaire.
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Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui proposent des contrats d'assurance santé aux établissements ou services d'aide par le travail (Esat) vont être déçus. Le décret censé préciser les derniers détails de la complémentaire santé collective en faveur des travailleurs handicapés est absent du dernier Journal officiel du gouvernement Attal.
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L'agence Erasmus+ France vient de retenir la proposition du Groupe VYV, parmi un total de 6 dossiers reçus, pour assurer sa complémentaire santé collective.
D'une valeur de près de 3 M€, le marché a été conclu le 13 juin 2024. Sa durée prévisible est de 6 ans avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er juin 2024 d'après l'appel d'offres initial. Retrouvez l'...
Cela fait quelques jours que nos lecteurs ont découvert l'intégralité de la nouvelle convention collective (CCN) de l'évènementiel. Cette convention unifiée rassemble celle des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717), celle...
La toute jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'évènement améliore significativement les garanties santé au bénéfice des salariés. Toujours identifiée sous l'IDCC 2717, cette convention rassemble également les entreprises couvertes initialement par les CCN relevant des IDCC ...
Il y a quelques jours, nous faisions état de la parution d'un avis d'extension d'un avenant frais de santé récemment signé dans la CCN du commerces de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet.
Comme nos lecteurs pourront le constater en prenant connaissance de cet avenant, reproduit en fin d'article, il porte sur une hausse des cotisations au régime conventionnel...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?