Ce n’est plus un secret pour personne, les régimes collectifs santé et prévoyance ont vocation à être maintenus pendant les périodes d’activité partielle. L’amendement qui a été adopté au Sénat dans la loi portant diverses dispositions à la crise sanitaire du coronavirus devrait être conservé et se retrouver dans le texte final de la loi. Mais les mesures prévues par l’amendement pourraient avoir un effet inattendu sur les régimes frais de santé. Certains d’entre eux pourraient être sous-financés du fait de la prise en compte de l’indemnité d’activité partielle en lieu et place du salaire contractuel.
L’amendement qui a créé l’article 1er quater BAA du projet de loi pose un principe simple. Toutes les cotisations et prestations dont le calcul est basé sur le salaire doivent aligner leur assiette sur l’indemnité d’activité partielle versée au salarié. L’indemnité d’activité partielle est moins élevée que le salaire normalement versé au salarié : elle représente 70% de son salaire brut. Mécaniquement, le montant des cotisations et des prestations assises dessus s’en trouve diminué.
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