Le Sénat déplore un ONDAM opaque qui freine le bon pilotage des dépenses de santé

Un nouveau rapport de la Commission des affaires sociales au Sénat décortique le manque de transparence de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Le contenu de l’ONDAM reste trop incomplet selon le rapport, ce qui empêche de vraiment piloter avec précision les dépenses du système de santé français.

Chaque année, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est voté par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Cet ONDAM est censé permettre de piloter les dépenses de santé qui sont passées de 90 Mds€ en 1997 à plus de 200 Mds€ aujourd’hui. Depuis 2010 il se trouve que l’objectif est plutôt tenu, alors qu’entre 1997 et 2009, les dépenses de santé réalisées ont toujours été supérieures à l’ONDAM comme le montre le graphique ci-dessous.