Le RAC0 sujet de 70% des accords santé et prévoyance parus en février

La valse des accords collectifs en santé et prévoyance a été soutenue ce mois de février 2020, avec un impact considérable de la réforme du RAC0 sur l’activité conventionnelle. Après 15 accords publiés en janvier, ce sont pas moins de 17 accords qui sont parus ce mois-ci. Au total, 12 des accords, soit 70%, sont directement liés à la mise en place de la réforme, une baisse par rapport à janvier où la part des accords centrés sur le RAC0 était de 80%.

 

Parmi les 17 accords signés et parus en février, on note que ceux qui se détachent de la réforme ont des sujets variés : la prévoyance, la portabilité en santé, la cotisation de retraite ou encore la recommandation pour les anciens salariés. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

L’ACPR fait le bilan de sa prévention des escroqueries

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous rappelle qu'en 2025 elle a inscrit 1 190 sites ou entités à l'origine d'escroqueries dans les domaines de crédits, de livrets d'épargne, de services de paiement et d'assurances. Les travaux d'alerte et de prévention de l'ACPR continuent en 2026 et l'Autorité rappelle que 62% des escroqueries identifiées et liées aux faux crédits ou livrets d'épargne parviennent à usurper l'identité d'un établissement ou...

Malakoff Humanis prend le contrôle conjoint du courtier Magnolia

L'Autorité de la concurrence vient d'annoncer l'opération actuellement en cours de prise de contrôle du courtier Magnolia par l'organisme de protection sociale Malakoff Humanis et le holding Cazoo Finance. Ce projet permettra à Malakoff Humanis de renforcer sa présence notamment en distribution et gestion d'assurance emprunteur. L'Autorité signale que Magnolia exerce également une activité de distribution de produits d'épargne, d'assurance santé ; une activité de conseil...

Le nouveau nom du CTIP est connu

Depuis plusieurs mois, les responsables du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) réfléchissaient à l'adoption d'une nouvelle dénomination, plus à même d'incarner le renforcement du rôle de l'institution prévu par le dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale. D'après nos confrères de ...
Lire plus

Chez Klesia, les relations sociales se détériorent

S'il ne compte pas parmi les deux plus gros acteurs de la retraite complémentaire et prévoyance, Klesia ne fait pas moins partie de ceux dont le fonctionnement du dialogue social est suivi de près au sein de ce secteur, comme l'un des guides de l'état de ses relations sociales. ...
Acpr
Lire plus

Les 9 décisions et avis ACPR parus pendant les fêtes

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a vu plusieurs de ses décisions et l'un de ses avis paraître au Journal officiel (JO) juste avant la fin de l'année 2025. Au menu des décisions prises : des agréments de nouvelles entreprises, des autorisations de fusion-absorption et de transfert de contrats. ...