La publication d’accords collectifs en santé et prévoyance reste marquée par la mise en conformité avec le RAC0. Au mois de mai, 8 accords relatifs à la protection sociale collective ont été publiés soit 3 de plus que le mois précédent. Sur les 8 accords parus pendant le mois de mai, 4 portent sur une adaptation à la réforme.
Au total, on recense 76 accords santé collectifs qui ont fait l’objet d’une adaptation à la réforme du RAC0. Les derniers à avoir été publiés sont ceux de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631), des huissiers de justice (IDCC 1921), de la pêche associative (IDCC 3203) et du paysage (IDCC 7018). Outre ces textes, les partenaires sociaux de la boulangerie (IDCC 843) et des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont aussi décidé de modifier un élément clef de leur régime de complémentaire santé : la cotisation. Puis nous verrons que la prévoyance n’est pas absente des accords collectifs parus en mai avec la mise à jour complète du régime de la CCN 65 (IDCC 405) et un changement de cotisation du côté de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
Ce contenu est réservé aux abonnés
