L’arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique a été publié au JO du 26 mars 2017.
Cet arrêté fixe désormais à 4 au lieu de 6 le nombre de commissions spécialisées.
Quelles étaient les 6 commissions spécialisées ?
Depuis 2011, le Haut Conseil de la santé publique était composé de 6 commissions spécialisées, à savoir :
• Maladies transmissibles, o Comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation,
• Maladies chroniques,
• Risques liés à l’environnement,
• Sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques,
• Prévention, éducation et promotion de la santé
• Évaluation, stratégie et prospective.
Ces 6 commissions résultaient des arrêtés du 1er février 2011 relatifs aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique et au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation. Ces arrêtés sont désormais abrogés.
L’arrêté du 22 mars 2017 conserve les intitulés de la commission spécialisée des maladies chroniques et la commission des risques liés à l’environnement.
Il semblerait que les 4 autres commissions aient été fusionnées pour former la commission des maladies infectieuses et maladies émergentes et la commission système de santé et sécurité des patients.
Comment fonctionnent les 4 commissions spécialisées ?
L’arrêté du 22 mars 2017 précise que la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes » réunit l’expertise scientifique nécessaire à l’analyse de l’ensemble des questions liées aux maladies infectieuses et aux maladies émergentes.
La commission « maladies chroniques » détient une expertise dans le domaine des maladies chroniques, les limitations d’activité et les altérations de la qualité de la vie liées à des problèmes de santé.
Quant à la commission « risques liés à l’environnement », elle regroupe des experts autour des principaux risques liés à l’environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et autour de l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques.
Enfin, la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » réunit l’expertise nécessaire à l’analyse des risques liés à l’organisation du système de santé ou des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population.
Ces 4 commissions ont, à peu près la même composition à savoir les directeurs généraux de l’Agence nationale de santé publique, de l’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation ou encore de l’institut national du cancer.
