Le Conseil économique veut supprimer la liberté d’installation des médecins

Lors d’une séance plénière le 13 décembre dernier, le Cese (Conseil économique social et environnemental) a adopté son avis sur les déserts médicaux. Et il prône notamment le conventionnement sélectif des médecins pour les obliger à s’installer dans les déserts médicaux. De quoi s’attirer les foudres des professionnels. 

Après la Cour des comptes qui, dans un rapport sur l’Assurance maladie, proposait d’obliger les médecins libéraux à s’installer dans les zones sous-denses, c’est le Cese qui renouvelle cette recommandation. La Commission temporaire “Déserts médicaux” a constaté que les quartiers sensibles et les centres-villes étaient en grande partie touchés. Pour cela, ils émettent plusieurs recommandations, dont une mesure qui remet sérieusement en cause la liberté d’installation des médecins. 

Réguler l’installation des médecins

Dans une vidéo qui rapporte les conclusions de la Commission “Déserts médicaux” (à retrouver ci-dessous), les rapporteurs Sylvie Castaigne et Yann Lasnier font état des recommandations qui sont ressorties de la séance plénière tenue le 13 décembre dernier. On distingue notamment celle qui préconise une régulation de l’installation des médecins. 

“Nous avons dans le cadre de cette préconisation imaginé une mesure désincitative permettant de mieux réguler l’installation des professionnels spécialistes en secteur 2 (honoraires libres), en conditionnant ces installations à partir du moment où elle a lieu dans une zone sur dense, à la réalisation de consultations avancées dans des territoires sous denses ou dans des déserts médicaux” 

 

En clair, si un médecin s’installe dans une zone où il y a beaucoup de médecins, il sera obligé de consacrer une partie de son temps à des consultations dans les déserts médicaux. Les professionnels risquent de ne pas apprécier. 

La Commission temporaire souhaite favoriser l’installation des médecins dans les zones sous denses, constatant la baisse des généralistes et des spécialistes en premier recours qui durera jusqu’en 2025-2030. A ce titre, ils préconisent également une concertation dans les trois ans à venir “entre pouvoirs publics, praticiens de santé, élus locaux et patients pour aboutir à résorber cette question”

Le développement de la télémédecine

Pour lutter contre les déserts médicaux, le Cese est aussi favorable au développement de la télémédecine, donnant des exemples d’application sur le terrain dans les Outre-mer par exemple, avec des téléconsultations disponibles pour les patients à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d’éviter aux médecins de se déplacer. Il existe aussi des téléconsultations pour les patients en prison ou encore pour les personnes âgées dans les EHPAD. 

Il faut étendre ces actes de télémédecine. Pour l’instant cela bute sur des questions réglementaires et financières mais qui devraient absolument être levées dans l’avenir. 

 

En proposant la régulation de l’installation des médecins, le Cese va contre les propos de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui demandait “d’arrêter de se focaliser sur l’installation des médecins et réfléchir en temps médical”. Il s’agit en effet d’une solution qui ne ferait que braquer les professionnels de santé, et qui ne servirait pas à rendre la profession plus attractive auprès des étudiants. 

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