L’animation supprime la commission nationale de conciliation, d’interprétation et de validation

Les partenaires sociaux de l’animation (IDCC 1518) ont remplacé leur commission nationale de conciliation, d’interprétation et de validation. 

C’est l’avenant du 8 juin 2017 qui la remplace par la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. Il a été signé par l’organisation d’employeurs CNEA et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et UNSA. Il a pris effet dès sa signature et décrit avec précision le fonctionnement de cette nouvelle commission paritaire. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...