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L’ACPR interdit à un assureur basé à Gibraltar toute activité française pendant 2 ans

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L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) vient de rendre une décision remarquée à l’encontre d’une entreprise d’assurance basée à Gibraltar dénommée Elite Insurance Company Limited. Cette société commercialisait des contrats d’assurance construction, en libre prestation de services, pour des risques notamment contractés en France. Mais cette sociét&e

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