L’ACPR interdit à un assureur basé à Gibraltar toute activité française pendant 2 ans

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) vient de rendre une décision remarquée à l’encontre d’une entreprise d’assurance basée à Gibraltar dénommée Elite Insurance Company Limited. Cette société commercialisait des contrats d’assurance construction, en libre prestation de services, pour des risques notamment contractés en France. Mais cette société ne semble pas avoir honoré les prestations prévues par les contrats souscrits.

C’est au cours de l’année 2018 que la société d’assurance Elite, celle à laquelle la commercialisation des contrats et l’encaissement des primes avaient été confiés, et celles auxquelles la gestion des sinistres avait été temporairement confiée, ont été contrôlées sur place par l’ACPR. C’est en janvier 2019 que la procédure disciplinaire a été ouverte en raison des conclusions du rapport de contrôle. La décision qui vient d’être publiée par l’autorité de contrôle est sans ambiguïté et sonne comme un avertissement auprès de tous les assureurs qui ont recours à des délégataires pour la gestion des sinistres.