L’ACPR inflige une sanction de 2,5 M€ à Cardif Assurance-Vie

Cardif Assurance-Vie (BNP Paribas) vient d’être sanctionnée par l’ACPR de 2,5 M€ assortis d’un blâme. La décision rendue le 29 avril dernier vient de paraître. L’entreprise qui utilise les moyens mis à sa disposition par le GIE BNP Paribas Cardif avait été contrôlée pendant un an, entre fin août 2018 et début septembre 2019. Des manquements caractérisés au dispositif de surveillance LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et au dispositif de gel des avoirs avaient alors été constatés.

 

La décision est tout juste parue sous sa forme nominative alors que Cardif Assurance-Vie demandait à ce qu’elle soit anonymisée. Mais l’ACPR n’a pas été convaincue par l’argument du « préjudice disproportionné » qui serait causé à l’entreprise. Nous sommes bien forcés de reconnaître que les manquements relevés par le contrôle sur place sont nombreux et importants : pas moins de 7 griefs sont énumérés. 

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