L’accord santé RAC0 de la chocolaterie sera bientôt disponible

Comme nos lecteurs le savent, l’accord santé adaptant le régime frais de santé de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) a été signé le 23 septembre 2019.

Nous savons désormais que le texte a été déposé le 4 décembre 2019 aux services de la direction générale du travail : l’accord devrait donc prochainement paraître officiellement. En revanche, les deux autres secteurs qui ont aussi signé un avenant conforme au RAC0 n’ont pas encore transmis leurs accords aux services du ministère du travail. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...