Comme nos lecteurs le savent, l’accord santé adaptant le régime frais de santé de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) a été signé le 23 septembre 2019.
Nous savons désormais que le texte a été déposé le 4 décembre 2019 aux services de la direction générale du travail : l’accord devrait donc prochainement paraître officiellement. En revanche, les deux autres secteurs qui ont aussi signé un avenant conforme au RAC0 n’ont pas encore transmis leurs accords aux services du ministère du travail.