La négociation chômage des intermittents se hâte lentement

Alors que la négociation chômage des intermittents du spectacle doit s’achever à la fin du mois d’avril, les partenaires sociaux ne semblent pas pressés d’entrer dans le vif du sujet – les économies à réaliser. Les principales forces en présence avancent doucement leurs propositions, tentant de ne pas se froisser mutuellement. 

Une lettre de cadrage difficile à encadrer

Rédigée par le Medef et cosignée par les confédéraux de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC, la « lettre de cadrage » relative à l’équilibre financier du régime chômage des intermittents n’a définitivement pas été bien reçue par les partenaires sociaux du secteur.  

Au début du mois d’avril, la chambre patronale du spectacle vivant, la Fesac, a annoncé qu’elle ne signerait pas la lettre de cadrage. Elle a notamment souligné le fait que, depuis dix ans, le nombre d’intermittents n’a guère augmenté, évoluant entre 100000 et 120000, alors que les effectifs de la branche employés en CDI auraient progressé de 40 %, atteignant 70000 personnes. Enfin, elle a estimé que la demande d’intervention financière formulée à l’égard de l’Etat n’était pas nécessairement des plus opportunes : « On préfère que l’Etat investisse dans l’emploi culturel, plutôt que dans l’assurance-chômage ». Investir dans l’emploi plutôt que dans le chômage : une idée à creuser, en effet ! 

Du côté des représentants des intermittents, la lettre de cadrage passe encore moins bien. La position de la fédération de la CFDT en charge du secteur, la F3C CFDT, est à cet égard très révélatrice. « La F3C CFDT n’est pas entrée en négociation pour faire des économies mais pour réduire la précarité. Nous n’avons pas pour objectif de diminuer les indemnités chômage ou de baisser le montant des allocations journalières. La F3C CFDT ne contribuera pas à une réforme qui consisterait à faire 400 millions d’euros d’économies par an puisque cette perspective viserait à supprimer le dispositif particulier des annexes VIII et X. » Le boulevard de la Villette a dû apprécier. 

Quelles propositions pour rééquilibrer le régime ?

Si la lettre de cadrage fait l’unanimité contre elle, en revanche, personne ne semble d’accord sur les mesures à adopter afin de rééquilibrer le régime. Plus encore, même les employeurs ont du mal à jouer leur rôle, c’est-à-dire à demander aux intermittents de faire des économies. 

Lors de la réunion paritaire qui s’est tenue hier, la CGT, première organisation syndicale de la branche, s’est à nouveau référée à la plateforme de l’ex-comité de suivi de la réforme de l’assurance chômage des intermittents. Elle revendique notamment l’unification des annexes 8 et 10 et l’ouverture des droits au chômage pour les intermittents ayant travaillé 507 heures sur 12 mois. Elle demande en outre une révision des règles d’articulation entre régime général de l’Unédic et intermittence, afin de mieux évaluer les droits acquis par les salariés. Dans l’ensemble, la F3C CFDT défend des options proches de celles de la CGT. En somme : les syndicats veulent en réalité équilibrer le régime par une hausse des cotisations chômage. 

Les représentants des employeurs ne partagent, certes, pas cette conception des choses. Au cours de la réunion qui s’est tenue hier, la Fesac s’est fait remarquer en proposant, d’après la CGT, de durcir les conditions d’indemnisation des seuls techniciens, évoquant des seuils de « 550 ou 600 heures sur 12 mois ». Soit, en quelque sorte, des seuils très proches de ceux actuellement en vigueur : 507 heures sur 10 mois pour les techniciens. 

Face à cette proposition pourtant timorée, la réaction indignée de la CGT permet à la Fesac de sauver la face : « A force de fréquenter le Medef, certains membres de la Fesac deviennent poreux à son discours sur les « fainéants d’intermittents », à moins que ce ne soit pour préserver une utilisation de l’annexe 8 (techniciens) à des fins patronales sur le mode « je trouverai toujours des techniciens disponibles ». Les apparences sont sauves… Pour les débats et enjeux financiers, on repassera ! 

Le petit spectacle du village gaulois

Perturbés dans leur petite routine par la demande du Medef et de la CFDT de trouver des solutions au déséquilibre de leur régime chômage, les partenaires sociaux du spectacle font tout leur possible pour laisser passer l’orage sans avoir à déplorer trop de dégâts. Lors de la réunion d’hier, d’après la CGT, ils ont ainsi « convenu de ne pas respecter la lettre de cadrage ». Au moins, les choses sont claires. Relativement soudés, les partenaires sociaux du spectacle refusent de se soumettre aux injonctions de leurs hiérarques confédéraux. Tout porte ainsi à penser qu’il n’y a plus grand chose à attendre de leurs discussions, censées aboutir à un accord à la fin du mois avril. 

Pour les dirigeants du Medef et de la CFDT, cette défiance de la société du spectacle est une fort mauvaise nouvelle. Déjà rendue complexe par les développements de la loi Travail, la renégociation de la convention Unédic sera sans nul doute parasitée par cette discussion relative aux annexes 8 et 10. Pierre Gattaz et Laurent Berger avaient voulu désamorcer la négociation chômage en se déchargeant de leurs responsabilités sur les partenaires sociaux du spectacle : le retour de boomerang risque d’être violent. 

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