La mutuelle Tutélaire lourdement sanctionnée par l’ACPR

L’ACPR vient de publier sa décision de sanctionner la mutuelle Tutélaire à 500 000€ d’amende assortie d’un blâme. L’autorité reproche à la mutuelle d’avoir distribué un contrat d’assurance incluant la garantie décès sans identifier systématiquement les assurés décédés ni rechercher les bénéficiaires.

Depuis mars 2009, le dispositif AGIRA impose pourtant aux mutuelles de chercher systématiquement le décès éventuel des adhérents. Pourtant l’ACPR remarque qu’aucun système n’a été mis en oeuvre par la mutuelle, ni pour rechercher les contrats en déshérence, ni pour rechercher les bénéficiaires potentiels. On remarque que la sanction aurait toutefois pu être plus lourde car l’ACPR souligne le non-enrichissement de la mutuelle Tutélaire du fait des manquements constatés.