Quelques mois après sa mise en oeuvre, le régime santé dit “interbranches” de l’enseignement privé (IDCC 390,
Tripalio, le premier site en ligne d'information sociale, et la première open database sociale.
— Previous article
Une décision contraire à une directive européenne engage-t-elle la responsabilité de l'Etat ?
Next article —
La moitié des syndiqués est prof ou soignant
Vous pourriez aussi aimer
PLFSS 2026 : le concours Lépine des amendements a commencé
C'est aujourd'hui que les premières auditions liées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) commencent avant les débats en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale jeudi prochain. Comme chaque année, une ribambelle d'amendements (1 381 au matin du 21 octobre 2025) a été déposée par les députés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont évidemment concernés par une bonne partie des propositions faites. Bien que la majorité d'entre...
Le médico-social non lucratif privé de perspective
Les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend en l’occurrence la CCN 66, la CCN 51, la CCN de la Croix-Rouge, mais également, aux dernières nouvelles, la ...
Prévoyance : les notaires face au dérapage comptable de leur régime Axa/LSN
Pour leur couverture de prévoyance, les quelque 65 000 salariés des études de notaires peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel associé à une mutualisation de référence dont Axa est l'assureur et LSN le gestionnaire.
...
Bureaux d’études : le point sur les dossiers représentativité, frais de santé et salaires
Comptant parmi les secteurs d'activité les plus importants du pays, les bureaux d'études techniques et sociétés de conseils se caractérisent par un dialogue social dont les conditions et développements ne sont pas toujours particulièrement fluides.
...
Dans la chimie, un assureur référencé en santé quitte le navire
Si les quelque 250 000 salariés français de la chimie ne sont pas couverts par un régime conventionnel de frais de santé en bonne et due forme, ils peuvent néanmoins s'appuyer sur une mutualisation référencée dont Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio sont les partenaires.
...
Quelle place pour les Ocam dans le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales ?
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposé conjointement avec le PLFSS 2026, implique nécessairement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Il est disponible sur le site du Sénat et marque enfin une rupture dans la...