On croyait la désignation disparue depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, c’était sans compter sur une pirouette proposée par AG2R et Apicil dans l’Intérim (IDCC 2378). La désignation revient ainsi sous une nouvelle forme par la porte du Conseil d’Etat qui a rendu une décision hautement importante le 16 décembre 2019.
La branche des intérimaires est très particulière car le bénéfice du régime frais de santé dépend du nombre d’heures travaillées. Ainsi, seuls les salariés qui ont travaillé 414 heures dans une ou plusieurs entreprises sur les 12 derniers mois consécutifs peuvent, en principe adhérer au régime. Cela demande donc d’effectuer le suivi du décompte des heures travaillées de chaque salarié pour savoir qui relève du régime ou non.
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