Le régime frais de santé de la branche des concierges et gardiens d’immeubles (près de 65000 salariés) a été institué par l’accord du 6 décembre 2013. Alors que le nouveau contrat se met actuellement en place, le principal défi pour les partenaires sociaux du secteur est de convaincre la base de sa légitimité. Pour ses lecteurs, BI&T revient sur cet enjeu.
Un accord à rebondissements
L’histoire de la mise en place du régime frais de santé des concierges et gardiens d’immeubles est tout d’abord l’histoire d’un régime qui a bien failli ne jamais être appliqué. Les partenaires sociaux de la branche s’étaient pourtant accordés tôt quant à la création de ce régime, dès le 10 juin 2013. Mais c’est justement là que le bât blesse, car la censure des clauses de désignation par le Conseil Constitutionnel a eu lieu le 13 juin 2013, soit trois jours après. Anticipant – à raison si l’on en croit le sort réservé aux accords signés dans la sécurité et la boucherie – une non-extension de l’accord par les pouvoirs publics, les partenaires sociaux ont préféré le renégocier rapidement, en remplaçant la clause désignation par une clause de recommandation.
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