Cet article a été, initialement, publié sur le site du syndicat CFE-CGC.
Secrétaire national du secteur Unions territoriales et CPRIA, Pierre Lichon dresse les enjeux des prochaines élections TPE (28 novembre – 12 décembre), un scrutin capital pour les salariés et pour la CFE-CGC.
Pourquoi ces prochaines élections professionnelles dans les TPE sont-elles décisives pour les salariés et la démocratie sociale ? Dans les TPE, il n’y a pas de délégation du personnel pour représenter les salariés. En votant CFE-CGC, nous serons en mesure de les représenter et de défendre leurs intérêts. Plus globalement, ce scrutin est un rendez-vous démocratique et citoyen important au sein des entreprises pour renforcer la démocratie sociale et la négociation collective.
En quoi est-ce utile de voter pour la CFE-CGC quand on est salarié d’une TPE ? Comme tous les salariés en entreprise, ceux des TPE rencontrent des problèmes d’évolution de salaire, de formation, d’amplitude de leur journée de travail… Une TPE comptant moins de 11 salariés, il n’y a pratiquement jamais de service pour les ressources humaines. Les salariés se retrouvent donc en lien direct avec leur patron, eux-mêmes étant parfois pris au dépourvu face à la versatilité de la loi et des normes ! La CFE-CGC est le syndicat de l’encadrement. Les problématiques rencontrées par le personnel d’encadrement dans les entreprises sont très proches de celles que connaissent les salariés des TPE. Notre organisation est la mieux placée pour défendre les droits et les conditions de travail des salariés de l’encadrement dans ces petites structures. “La CFE-CGC doit profiter de ces élections pour consolider sa représentativité” L’enjeu est d’autant plus important que ces élections entrent dans le cadre de la mesure de la représentativité des organisations syndicales, laquelle sera annoncée courant 2017. La représentativité de notre syndicat est indispensable pour continuer d’apporter notre appui à tous les salariés cadres, agents de maîtrise et techniciens, et notamment dans les TPE.La CFE-CGC se mobilise pour susciter l’intérêt du plus grand nombre de salariés et les inciter à voter : plus nous obtiendrons de voix et plus nous aurons de représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). La CFE-CGC doit profiter de ces élections pour consolider son audience avec l’objectif de faire encore mieux qu’en 2012.
Comment la CFE-CGC mène-t-elle campagne pour sensibiliser les salariés et les militants à ce scrutin ? Toutes les unions régionales et les fédérations ont été mobilisées et sont à pied d’œuvre pour mener de nombreuses actions de terrain et rencontrer les salariés des TPE, sans oublier les opérations de publipostage, de tractage, les publications dans la presse locale et régionale et la diffusion de sports TV et radio. La Confédération a également mis en place un blog thématique (www.cfecgc-tpe.org/) et une page Facebook. Des informations spécifiques ont été adressées aux adhérents et aux militants CFE-CGC lors de chaque session de formation. “Il est indispensable que les compétences des cadres, maillons forts des entreprises, soient préservées et valorisées”
Quelles sont les grandes revendications exprimées sur le terrain par les salariés des TPE ? Les principales préoccupations sont la charge de travail trop importante, l’absence d’interlocuteur pour partager et exprimer les difficultés rencontrées ; les relations avec les donneurs d’ordres, les clients, les fournisseurs ; la flexibilité des horaires ; la distance domicile/lieu de travail ; la rémunération. Autant de sujets sur lesquels la CFE-CGC est particulièrement vigilante et force de propositions constructives. L’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle est un des axes majeurs de la CFE-CGC, qui milite par ailleurs pour que le burn-out soit enfin reconnu comme une maladie professionnelle.
Quid de la formation et de la protection sociale ? La CFE-CGC est très attachée à la formation professionnelle. Or, dans les TPE, l’accès aux droits n’est pas identique pour tous les salariés puisque 90 % des dirigeants ignorent ce qu’est le compte personnel de formation (CPF). Dans les TPE, les cadres sont souvent le maillon de l’entreprise, juste après le dirigeant. Il est donc indispensable que leurs compétences soient préservées et valorisées. S’agissant de la protection sociale, la couverture complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés. Pourtant, l’offre n’est pas la même, selon que l’on soit dans une TPE ou un grand groupe. Il en va de même pour la prévention.
Comment se composent les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)chargées de représenter les salariés des TPE ? Paritaires, les CPRI sont composées de 20 membres : 10 sièges pour les organisations patronales et 10 sièges pour les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés, proportionnellement à leur audience obtenue en région lors des élections TPE. Ces sièges sont attribués en respectant la parité entre les femmes et les hommes. Les salariés membres de ces commissions sont issus des TPE. Leur mandat est de 4 ans, renouvelable. “Les élections TPE serviront de base à la future et non moins décisive désignation des conseillers prud’hommes”
Quelles sont leurs principales missions ? Les CPRI donnent aux salariés et aux employeurs toutes les informations et conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles applicables aux TPE, notamment en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois. Des propositions sont également formulées en matière d’activités sociales et culturelles. Les CPRI ont aussi pour mission de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction.
Dans quelle mesure la loi Travail est-elle néfaste pour les TPE ? Cette loi ne peut qu’être préjudiciable pour les très petites entreprises car tout son contenu concourt à complexifier le Code du travail… Raison de plus pour voter du 28 novembre au 12 décembre prochain afin de représenter et défendre les droits des salariés des plus de deux millions de TPE qui existent en France.
Un dernier mot sur la désignation, en 2017, des conseillers prud’hommes… Les élections TPE sont d’autant plus importantes que les résultats du scrutin serviront de base à la future et non moins décisive désignation des conseillers prud’hommes salariés chargés de trancher les litiges individuels entre employeur et salarié. Ces conseillers seront en effet désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience obtenue par département.
