Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT
Mis en place dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017, le nouveau bulletin de paie simplifié va être généralisé à tous à compter du 1er janvier 2018. Décryptage.
Opération simplification et lisibilité. Le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront fournir à leurs salariés une fiche de paie nouvelle formule, comportant deux fois moins de lignes. Cette mesure concerne tous les contrats de droit privé. L’objectif ? Rendre le bulletin de salaire compréhensible pour tout le monde.
Petit rappel, ce bulletin est déjà utilisé dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Il repose sur un principe : le regroupement des lignes relatives aux cotisations sociales en rubriques correspondant aux risques à couvrir.
Il en existe cinq : la maladie ; les accidents du travail et les maladies professionnelles ; la retraite ; la famille ; le chômage. Les autres contributions à la charge de l’employeur (transport, solidarité autonomie, dialogue social…) sont résumées en une seule ligne indiquant un montant global. Le nouveau bulletin fait également apparaître le total des allégements de cotisations ou l’exonération totale des cotisations versées à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales) pour les salaires, hors cotisations chômage, dans un souci de transparence.
Afin d’atteindre l’objectif d’allégement, deux mentions disparaissent : le récapitulatif annuel des regroupements de cotisations et la référence de l’organisme auquel l’entreprise verse les cotisations de Sécurité sociale.
Doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie :
- L’identité de l’employeur : son nom, son adresse, le numéro Siret (composé de 14 chiffres), le code APE (activité principale exercée), qui correspond à la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise ou le code NAF (nomenclature d’activités française), définie par l’Insee.
- L’identité du salarié : son nom, l’emploi occupé, son niveau ou coefficient hiérarchique.
- L’intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail).
- La période et le nombre d’heures travaillées avec une distinction entre heures normales et heures supplémentaires, ainsi que leur taux, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait jours.
- Les dates de congés, avec notamment le solde de la période en cours et le solde de RTT.
- La rémunération brute, la nature et le montant des accessoires de salaire, c’est-à-dire les primes, les avantages en nature… qui sont soumis aux cotisations salariales et patronales.
- Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales.
- La nature et le montant des autres versements et retenues, notamment les prises en charges des frais de transport domicile-travail.
- La rémunération nette.
- La date de paiement.
- Le montant total versé par l’employeur. Celui-ci correspond à la somme de la rémunération et des cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des exonérations et exemptions.
- Le montant des exonérations et des exemptions de cotisations et contributions sociales.
