Un accord nouvel accord paru au BOCC complète l’accord relatif à l’organisation du temps de travail conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
L’accord a été signé le 31 mai 2023 par la Fédération Française des Ports de Plaisance ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO, et CFE-CGC. Le texte complète ledit accord sur les dispositions finales.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou à compter du lendemain de la parution de son arrêté d’extension au journal officiel si celle-ci est postérieure.