Plus d’un an après sa signature, l’accord santé adaptant le régime de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au RAC0 est enfin accessible.
Bien que nous publiions, dès la fin 2019, la grille de garantie et les cotisations censées être mises en oeuvre dans le secteur, ce n’est que récemment que les partenaires sociaux nous ont transmis l’accord en question. Pour rappel, cet accord vient d’être amendé par un récent avenant signé fin 2020 (à découvrir ici).
Retrouvez l’accord actant le passage de l’enseignement privé non lucratif au RAC0 ci-après :
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