Ca commence à faire beaucoup. Jeudi 24 janvier, le conseil de prud’hommes d’Angers est devenu la cinquième juridiction à rejeter le barème d’indemnités prévu par les ordonnances travail.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Depuis le refus d'agrément de l'avenant n° 69 dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (ou branche de l'aide à domicile, BAD, IDCC 2941), les assureurs attendaient fébrilement le prochain avenant santé. Pour rappel, cet avenant...
Comme nous en avons fait état en fin d'année dernière, l'appel d'offres de prévoyance que les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Depuis le 1er janvier 2026 les régimes frais de santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont vu leurs cotisations évoluer.
C'est en tout cas ce que l'on peut penser en découvrant l'avenant du 14 novembre 2025, ...
Nous relayons aujourd'hui la réponse formulée par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) aux propos tenus par Eric Chenut, président de la Mutualité française, dans un entretien accordé à ...
En ce début de mois de février 2026 nous comptons une quinzaine d'accords santé-prévoyance dont le processus d'extension est lancé avant leur publication officielle. Les prochaines parutions du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) devraient donc être bien riches en nouveautés conventionnelles. Voici un point exhaustif pour vous permettre d'anticiper les conventions collectives nationales (CCN) sur le point de bouger.
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Il y a quelques jours, nous faisions état de la parution d'un arrêté d'agrément portant sur l'avenant frais de santé et prévoyance 73-2025 signé en octobre dernier dans l'importante CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, plus couramment dite de l'aide à...