Ca commence à faire beaucoup. Jeudi 24 janvier, le conseil de prud’hommes d’Angers est devenu la cinquième juridiction à rejeter le barème d’indemnités prévu par les ordonnances travail.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Le début d'année 2026 est encore bien riche en nouveaux accords dédiés à la santé-prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Le nombre de textes en cours d'extension alors même qu'ils ne sont pas sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) reste très impressionnant. Alors que les 15 accords et avenants que nous détections au début du mois de...
La répartition pharmaceutique compte parmi les CCN qui se sont entendues, ces dernières semaines, sur un ou des accords de frais de santé et de prévoyance ayant déjà fait l'objet d'un avis d'extension mais n'étant pas encore officiellement parus.
Tripalio propose ce jour à ses lecteurs de prendre...
Dans une étude adoptée et publiée cette semaine par le Comité économique, social et environnemental (CESE), la question du mode de financement de la protection sociale en France est abordée. Les membres du Comité constatent que les arguments favorables au financement de la protection sociale française par le travail en majorité sont moins nombreux que ceux qui penchent pour une diversification de ce financement.
La question qui est ...
La chaîne de télévision TV5 Monde vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur santé et prévoyance.
La procédure donne aux candidats jusqu'au 31 mars 2026, à 9h, pour transmettre leurs dossiers. Les documents de marché sont à récupérer à cette adresse internet et l'adresse mail de contact est la suivante :...
Ces derniers mois, les partenaires sociaux du notariat ont déploré une dégradation des tractoires comptables à la fois de leur mutualisation de prévoyance, dont Axa est l'assureur et LSN le gestionnaire, et de leur mutualisation de frais de santé, dont l'Apgis est l'opérateur recommandé.
...
La Mutualité française était auditionnée mardi 17 février 2026 par la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire (mission AMO/AMC). A cette occasion son président Eric Chenut et sa directrice générale Séverine Salgado ont défendu leur position et fait des propositions s'agissant notamment de la prévention qui est l'un des leviers majeurs d'évolution du système de protection sociale français.
Les membres de...