Indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises du BTP de moins de 10 salariés des Hauts de France

Dans la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) un accord sur les indemnités de petits déplacements dans les Hauts de France a été conclu. 

Il s’agit de l’accord régional du 27 janvier 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs CAPEB régionale Hauts de France et FFB Hauts de France ; ainsi que par les syndicats de salariés BTP FO Hauts de France et CFDT Construction Hauts de France. 

L’accord est entré en vigueur le 1er février 2017 exceptionnellement et fixe les indemnités de repars, de transport et de trajet selon les différentes zones. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...