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Indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises du BTP de moins de 10 salariés des Hauts de France

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Dans la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) un accord sur les indemnités de petits déplacements dans les Hauts de France a été conclu. 

Il s’agit de l’accord régional du 27 janvier 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs CAPEB régionale Hauts de France et FFB Hauts de France ; ainsi que par les syndicats de salariés BTP FO Hauts de France et CFDT Construction Hauts de France. 

L’accord est entré en vigueur le 1er février 2017 exceptionnellement et fixe les indemnités de repars, de transport et de trajet selon les différentes zones. 

 

 

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