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Indemnités de petits déplacements des non cadres des travaux publics de Lorraine

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Dans les conventions collectives des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des ETAM des travaux publics (IDCC 2614), un accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine a été conclu.  

Il s’agit de l’accord du 10 janvier 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs Fédération des Travaux Publics de Lorraine et Fédération Est des SCOP du BTP section Travaux Publics. Il a aussi été signé par les syndicats de salariés FG FO Construction, Confédération Régionale de la Construction-Bois CFDT de Lorraine et Fédération BATI-MAT-TP CFTC Lorraine. 

L’accord prévoit, depuis le 1er janvier 2017, le montant des indemnités de trajet, de transport et de repas en cas de petit déplacement. 

 

 

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