Indemnités de petits déplacements des non cadres des travaux publics de Lorraine

Dans les conventions collectives des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des ETAM des travaux publics (IDCC 2614), un accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine a été conclu.  

Il s’agit de l’accord du 10 janvier 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs Fédération des Travaux Publics de Lorraine et Fédération Est des SCOP du BTP section Travaux Publics. Il a aussi été signé par les syndicats de salariés FG FO Construction, Confédération Régionale de la Construction-Bois CFDT de Lorraine et Fédération BATI-MAT-TP CFTC Lorraine. 

L’accord prévoit, depuis le 1er janvier 2017, le montant des indemnités de trajet, de transport et de repas en cas de petit déplacement. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...