Dans les conventions collectives des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des ETAM des travaux publics (IDCC 2614), un accord sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 12 janvier 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération Régionale des Travaux Publics de Franche-Comté, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT UR des salariés de la Construction et du bois, FG-FO Construction, CFTC BATI MAT TP Bourgogne-Franche-Comté, CFE-CGC BTP Bourgogne-Franche-Comté.
L’accord prévoit, depuis le 1er janvier 2017, le montant des indemnités de trajet, de transport et de repas en cas de petit déplacement.
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