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Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région PACA

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Un accord régional paritaire a été conclu le 15 juillet 2015, concernant l’indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées et non visées par le Décret du 1er mars 1962 dans la Région « Provence-Alpes-Côtes d’Azur ». 

Les dispositions de l’accord entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté minitériel portant extension de cet accord. 

 

 

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